Le compte à rebours est désormais enclenché. Au 1er janvier 2022 la certification Qualiopi deviendra obligatoire pour obtenir l’accès aux fonds publics et mutualisés. La certification Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions de formation, des bilans de compétences, permettant de faire valider les acquis de l’expérience et de formation par l’apprentissage. En raison de la pandémie, le gouvernement a reculé d’un an cette échéance, à l’origine fixée au 1er janvier 2021, et autorisé la réalisation de l’audit initial en visio-conférence.
Sept critères et 32 indicateurs
La certification Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du Référentiel national qualité. Avec le certificat, sont délivrés le règlement d'usage, la charte d'usage, la charte graphique et le logo Qualiopi. Quant au Référentiel national qualité, il est organisé autour de 7 critères qualité, composés de 32 indicateurs qui les définissent. Ces 7 critères vont des conditions d’information du public sur les prestations proposées, des délais pour y accéder et des résultats obtenus, jusqu’à la prise en compte des réclamations formulées par les organismes certificateurs (Veritas, l’Afnor, l’Apave,…) sous l’égide de la Cofrac. Et pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (formation, bilan de compétence, VAE, apprentissage).
Un label pour accéder aux financements
Une fois labellisé Qualiopi, l’organisme de formation figure alors « sur une liste publique portée par le ministère du Travail : ce qui permet à tous les financeurs de formation français (OPCO, les régions, Pôle emploi,…) d’être assurés d’avoir affaire à des entreprises labellisées. A terme, la liste pourrait comporter plusieurs dizaines de milliers d’organismes de formation. Par contre, ceux qui ne sont pas sur cette liste pourront toujours continuer à faire de la formation mais hors financement public ou mutualisé, ce seront des personnes qui paieront elles-mêmes leur formation par exemple, ce que l’on appelle les apprenants individuels », décrypte Michel Ferreira-Maia, directeur de la régulation de France compétences.
Comment obtenir cette certification ?
Pour obtenir la certification Qualiopi, les prestataires de formations doivent formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur, présent sur la liste publiée par le ministère du Travail et autorisés par le Cofrac. Un premier audit a alors lieu (c’est un audit initial en visio qui n’est valable que pendant trois ans), 12 à 18 mois plus tard s’effectue un audit intermédiaire et enfin 12 à 18 mois après, c’est un audit de renouvellement qui s’opère. Ces audits s’effectuent sur place pour vérifier l’organisme principal et ses antennes. A la fin de ce processus on délivre ou pas une labellisation.
Comment se préparer ?
Il est impératif que l’organisme de formation puisse démontrer qu’il est en capacité de vérifier sa propre démarche. L’un des critères est la démarche continue et être prêt à chaque fois pour les trois audits. On peut faire l’objet d’une ou deux anomalies mineures mais il faut pouvoir les corriger lors du prochain audit. Si ce n’est pas effectué on peut alors perdre son accréditation Qualiopi. Au sein des organismes de formation « à minima structurés, soit un cadre dirigeant, formé à ces questions, est en charge de la démarche, soit un poste de qualiticien est créé. Tous les organismes habilités par le Cofrac ont en général des outils d’autodiagnostic, avec en ligne des grilles d’auto-évaluation », détaille Michel Ferreira-Maia.
La certification à l'Institut
CCM Benchmark Institut, déjà qualifié ISQ-OPQF, a bénéficié d'un audit réduit, ayant déjà fait ses preuves sur de nombreux indicateurs. Des semaines de travail ont néanmoins été nécessaires pour faire le point sur les différents process actuels et les axes d'amélioration possible.
C'est ainsi qu'ont été présentés des preuves pour justifier de :
- l'information des publics sur les prestations, les délais d'accès et les résultats obtenus ;
- l'identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations ;
- l’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en œuvre des actions ;
- la qualification et la professionnalisation des personnels chargés des prestations ;
- l’inscription du prestataire dans son environnement socio-économique ;
- la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration par le traitement des appréciations et des réclamations.
Après n'avoir eu aucune non-conformité, CCM Benchmark Institut est fier d'avoir été certifié Qualiopi lors de la commission du 3 août 2021.
Qualiopi bouscule donc les habitudes du secteur en matière de qualité. Et à huit mois de l’échéance, le rythme des certifications devrait s’amplifier considérablement.