Conditions Générales de Vente

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Titre

Conditions Générales de Vente des formations inter-entreprises

Texte

Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dès réception de votre commande, y compris les commandes passées sur notre site Internet.

 

Confirmation d'inscription - documents administratifs

Dès réception de votre commande, la convention de formation vous est envoyée. La convocation ainsi que le plan d’accès sont envoyés par email 15 jours calendaires avant le début de la formation. A l'issue de la formation, vous recevez par email l'attestation de présence et l'attestation de fin de fin de formation.

 

Facturation

CCM Benchmark Institut adresse la facture à l'issue de la formation. Le règlement doit être effectué à 30 jours à partir de la date d'émission de la facture.

En cas de subrogation de paiement (facturation à l'organisme payeur désigné par le client), il appartient au client d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCO dont il dépend.

L'accord de prise en charge doit être communiqué par le client à CCM Benchmark Institut au plus tard 15 jours après la date de début de la formation.

Passé ce délai, CCM Benchmark Institut facturera le client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au client de se faire rembourser par son OPCO.

 

Conditions d'annulation et de report d'inscription

Toute annulation ou report d'inscription doit être signalé par téléphone et confirmé par écrit.

Une annulation intervenant plus de 15 jours avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenant entre 7 et 14 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50% du montant global.

Une annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral.

Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté : Vous devez nous communiquer par mail à formation@ccmbenchmark.com le nom, le prénom, la fonction et les coordonnées de la personne vous remplaçant.

 

Annulation d'une formation par CCM Benchmark Institut

CCM Benchmark Institut se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, d'annuler cette formation au plus tard 14 jours calendaires avant la date de la formation.

Si le client choisit de ne pas reporter son inscription sur une autre session ou une autre formation d'un tarif équivalent, les frais d'inscription préalablement réglés lui seront alors entièrement remboursés.

CCM Benchmark Institut ne peut être tenu responsable des frais engagés par le participant pour son déplacement.

CCM Benchmark Institut se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

CCM Benchmark Institut se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

  • de refuser toute inscription à un client qui ne serait pas à jour de ses paiements,
  • de refuser l'accès de toute personne destinataire d'une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements,
  • d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente,
  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.
Titre

Conditions Générales de Vente des formations intra-entreprises

Texte

Validation de la commande et facturation

Pour toute demande de formation intra-entreprise CCM Benchmark Institut émet un devis.

La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé et tamponné par le Client.

Pour toute commande supérieure à 5 000 € HT un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le règlement de cet acompte doit être effectué avant la formation.

 

Conditions de facturation

En cas de subrogation de paiement (facturation à l'organisme payeur désigné par le client), il appartient au Client d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCO dont il dépend.

L'accord de prise en charge de l'OPCO doit être communiqué par le Client à CCM Benchmark Institut au plus tard 15 jours après la date de début de la formation.

Passé ce délai, CCM Benchmark Institut facturera le Client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au Client de se faire rembourser par son OPCO.

Le solde de la commande doit être réglé à 30 jours à partir de la date de la facture.

 

Conditions d'annulation de commande ou de report de la date de formation par le Client

En cas d'annulation de commande ou de report de la date de formation, les frais de déplacement engagés par le formateur sont à la charge du client.

Par ailleurs, une annulation intervenant plus de 30 jours calendaires avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenant entre 30 jours et 14 jours calendaires avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 30% du montant global de la prestation.

Une annulation intervenant entre 14 jours et 7 jours calendaires avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50% du montant global de la prestation.

Une annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 100% du montant global de la prestation.

En cas de report de la formation, la formation reportée devra être réalisée dans les trois mois suivant la date initialement prévue.

 

Annulation d'une formation par CCM Benchmark Institut

En cas de force majeure, CCM Benchmark Institut se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une formation. Dans ce cas, le Client peut soit reporter la journée de formation à une date ultérieure, soit l'annuler. Dans ce cas, si le Client décide de ne pas reporter la formation, les sommes déjà versées à Benchmark Institut lui seraient intégralement remboursées.

CCM Benchmark Institut ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation de stage, ou à son report à une date ultérieure.

CCM Benchmark Institut se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, de refuser toute commande d'un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements.

Titre

Conditions Générales de Vente des formations certifiantes

Texte

Validation de la commande et facturation

Les inscriptions à nos formations certifiantes font l'objet au préalable d'une validation des candidats par les directeurs pédagogiques. Une fois la candidature validée, CCM Benchmark Institut émet un devis. La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé et tamponné par le Client.

 

Conditions de facturation

Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le règlement de cet acompte doit être effectué avant la date du premier jour de la formation.

Le règlement du certificat se fera selon l'échéancier suivant :

  • 30% à la commande et au plus tard 1 mois avant la date du premier jour du cycle de formation
  • 30% à l'issue du 6ème jour du cycle de formation
  • 40 % à l'issue du dernier jour du cycle de formation

En cas de subrogation de paiement (facturation à l'organisme payeur désigné par le client), il appartient au Client d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCO dont il dépend.

L'accord de prise en charge de l'OPCO doit être communiqué par le Client à CCM Benchmark Institut au plus tard 15 jours après la date du premier jour de la formation. Passé ce délai, CCM Benchmark Institut facturera le Client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au Client de se faire rembourser par son OPCO.

 

Conditions d'annulation de commande

Toute annulation ou report d'inscription doit être signalé par téléphone et confirmé par écrit.

Une annulation intervenant plus de 15 jours avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenant entre 7 et 14 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50% du montant global.

Une annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral

 

Annulation d'une formation par CCM Benchmark Institut

En cas de force majeure, CCM Benchmark Institut se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une formation. Dans ce cas, le Client peut soit reporter le cycle de formation à une date ultérieure, soit l'annuler. Dans ce cas, si le Client décide de ne pas reporter la formation, les sommes déjà versées à Benchmark Institut lui seraient intégralement remboursées. CCM Benchmark Institut ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation de stage, ou à son report à une date ultérieure.

CCM Benchmark Institut se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

  • de refuser toute commande d'un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
  • d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente,
  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.
Titre

Conditions Générales de Vente du Blended Learning

Texte

Validation de la commande et facturation

Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dès réception du devis signé.

 

Confirmation d'inscription - documents administratifs

Dès validation de votre commande, les documents suivants sont envoyés par email : convention de formation, plan d'accès et programme détaillé.

La convocation et l’invitation à rejoindre la plateforme de formation en ligne (LMS), sont envoyées par email 14 jours avant la session en présentiel.

A l'issue de la formation, vous recevrez par email : attestation de présence et attestation de fin de formation.

 

Facturation

CCM Benchmark Institut adresse la facture à l'issue de la formation.

Le règlement doit être effectué à 30 jours à partir de la date d'émission de la facture.

En cas de subrogation de paiement (facturation à l’organisme payeur désigné par le client), il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont il dépend.

L’accord de prise en charge doit être communiqué par le client à CCM Benchmark Institut au plus tard 14 jours après la date de début de la formation. Passé ce délai, CCM Benchmark Institut facturera le client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au client de se faire rembourser par son OPCO.

 

Conditions d'annulation et de report d'inscription

Toute annulation ou report d'inscription doit être signalé par téléphone et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de deux semaines avant la session en présentiel ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant à moins de deux semaines de la session en présentiel donne lieu à une facturation du montant global. Une annulation intervenant moins d'une semaine avant l’accès à la plateforme donne lieu à une facturation du montant intégral.

Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté et que le parcours de formation n’est pas commencé sur la plateforme.

 

Annulation d'une formation par CCM Benchmark Institut

CCM Benchmark Institut se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, d'annuler cette formation au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation. Si le client choisit de ne pas reporter son inscription sur une autre session ou une autre formation d'un tarif équivalent, les frais d'inscription préalablement réglés lui seront alors entièrement remboursés. CCM Benchmark Institut ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation de stage, ou à son report à une date ultérieure.

CCM Benchmark Institut se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

CCM Benchmark Institut se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

  • de refuser toute inscription à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
  • de refuser l'accès de toute personne destinataire d'une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements,
  • d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente,
  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.
Titre

Conditions Générales de Vente du Full Distanciel

Texte

Validation de la commande et facturation

Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dès réception du devis signé.

 

Confirmation d'inscription - documents administratifs

Dès réception de votre commande, la convention de formation est envoyé par email.

 La convention de formation et l'invitation à rejoindre la plateforme LMS vous seront envoyées dès validation de votre commande.

Une fois le parcours de formation terminé, vous recevrez par email :

  • l'attestation de présence
  • l'attestation de fin de formation

 

Facturation

CCM Benchmark Institut adresse la facture dès validation de la commande. Le règlement doit être effectué à 30 jours à partir de la date d'émission de la facture.

En cas de subrogation de paiement (facturation à l'organisme payeur désigné par le client), il appartient au client d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCO dont il dépend.

L'accord de prise en charge doit être communiqué par le client à CCM Benchmark Institut au plus tard 15 jours après la date de livraison de la formation. Passé ce délai, CCM Benchmark Institut facturera le client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au client de se faire rembourser par son OPCO.

 

Conditions d'annulation et de report d'inscription

Aucune annulation ne sera acceptée dès réception du devis signé.

Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté et que le parcours de formation n’est pas commencé sur la plateforme.

 

Annulation d'une formation par CCM Benchmark Institut

En cas de force majeure, CCM Benchmark Institut se réserve la possibilité d'annuler une formation. Dans ce cas, les sommes déjà versées à CCM Benchmark Institut lui seraient intégralement remboursées. CCM Benchmark Institut ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation de stage, ou à son report à une date ultérieure.

CCM Benchmark Institut se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

  • de refuser toute commande d'un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
  • d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente,
  • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.