En 2024, la formation professionnelle reste un sujet clé au cours de la carrière professionnelle. 93 % des actifs se sentent acteurs dans leur montée en compétences. 83 % se disent prêts à se former hors du temps de travail, 72 % à investir de l’argent pour suivre une formation éligible ou non au CPF. Quelles sont les actualités dans le secteur de la formation professionnelle en 2024 ? Le point sur les principales évolutions.
1. Un passeport d’orientation, de formation et de compétences plus ambitieux
En version bêta depuis juin 2023, le passeport de compétences permet au titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) de valoriser ses acquis. Il peut utiliser ses données de carrière, formations et qualifications dans le cadre de sa recherche d’emploi ou d’orientation. Ces dernières sont récupérées par la Caisse des Dépôts. Elles proviennent des déclarations sociales des entreprises, Mon Compte Formation, établissements de formation délivrant des diplômes, etc.
L’article 9 de la loi Plein emploi du 18 décembre 2023 prévoit des évolutions pour le passeport de compétences. Il élargit notamment le contenu du dispositif. Désormais, le passeport recense, pour chaque titulaire, les éléments en lien avec :
- La formation initiale ou continue.
- Le parcours professionnel.
- Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des droits CPF comptabilisés en euros (article L5151-9 du Code du travail).
Cette nouvelle disposition devrait entrer en vigueur à compter d’avril 2024. Avant le 20 décembre 2023, le passeport de compétences mentionnait les formations, qualifications (initiales ou continues) et les acquis de l’expérience professionnelle (article L6323-8 du Code du travail).
2. L’évolution de la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le 1er janvier 2024 a marqué une nouvelle étape dans la réforme de la VAE. Les parcours sont simplifiés, accélérés. Les candidats en reconversion professionnelle, évolution de carrière, etc. sont accompagnés par un architecte-accompagnateur de parcours (AAP). En plus d’assurer la gestion financière de leurs dossiers, les AAP conçoivent des parcours individualisés pour chacun d’entre eux.
Autre évolution issue de la réforme, la prise en charge totale ou partielle des frais par un groupement d’intérêt public (GIP). Le congé pour VAE passe d’une durée d’un à deux jours. Enfin, le service public « France VAE » devrait être créé en début d’année 2024. La version bêta de la plateforme a été lancée en juillet 2023.
3. Un renforcement du contrôle sur la qualité des formations professionnelles
Les obligations des organismes de formation (OF) sont consolidées en 2024. Ils sont tenus de transmettre un bilan annuel d’activité aux services compétences. En parallèle, les modalités portant sur les signalements, contrôles et leurs conséquences en matière de prise en charge sont précisées. L’objectif ? Appliquer plus strictement le référentiel national Qualiopi. Une nouvelle édition du guide de lecture est parue en novembre 2023. Il complète notamment l’indicateur 5, en stipulant que les obligations de la formation doivent être conformes aux exigences de la certification visée. Ces obligations permettent d'assurer aux apprenants un certain niveau de qualité des formations délivrés par les OF.
4. Le prolongement du Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) jusqu’en mars 2024
Le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) vise à accompagner les entreprises dans le financement d’actions de formation. Elles doivent être destinées à préserver ou développer les compétences des salariés dans les domaines de :
- La transition écologique.
- La transition alimentaire et agricole.
- La transition numérique.
- Les grands évènements sportifs, à l’image des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Les demandes de prise en charge sont à déposer auprès des opérateurs de compétence (OPCO) avant mars 2024.
5. Un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF)
En 2024, le Gouvernement souhaite encadrer davantage le recours au CPF. Cela se traduit par la mise en place d’une participation financière. Le but pour l’État ? Réduire les dépenses de 200 millions d’euros. Ce reste à charge a été annoncé par Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, le 20 février 2024. Le 19 février 2024, Bruno le Maire, le ministère de l’Économie, a évoqué un reste à charge d’au minimum 10 % du coût de la formation professionnelle. Finalement c'est un reste à charge d'un montant forfaitaire de 100 euros qui a été décidé le 1er mai 2024 par décret.
Certains bénéficiaires en seraient exonérés, comme :
- Les demandeurs d’emploi
- Les titulaires dont l’employeur abonde le CPF en cas de solde insuffisant pour financer la formation
- Lorsque le titulaire du CPF souhaite lancer une "action de reconversion" et qu'il mobilise tout ou partie de ses points à cette occasion
6. Un maintien de l’aide à l’embauche d’un alternant
L’aide pour le recrutement d’alternants est maintenue pour les contrats d’apprentissage signés en 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023). Son montant maximal s’élève à 6 000 euros pour la première année de formation. L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre inférieur ou égal au niveau 7, c’est-à-dire Bac+5. Il peut s’agir d’un master, diplôme d’ingénieur, etc.
7. L’ouverture de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) aux travailleurs handicapés
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide au financement d’une formation avant l’embauche accordée par France Travail. Destinée aux employeurs, elle vise à former la future recrue pour combler l’écart entre ses compétences et celles nécessaires pour le poste. La prise en charge de cette montée en compétences est limitée à 400 heures de formation professionnelle. Avant le 1er janvier 2024, le dispositif s’adressait à :
- Un demandeur d’emploi.
- Un salarié recruté en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Depuis le 1er janvier 2024, la POEI s’est ouverte aux travailleurs handicapés recrutés dans une entreprise adaptée (EA).
Sources :
https://formation.lefebvre-dalloz.fr
https://www.legifrance.gouv.fr
https://www.centre-inffo.fr
https://travail-emploi.gouv.fr
https://www.francetvinfo.fr https://www.leparisien.fr/economie/
